Amendement n° 168
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu du délai de dépôt des amendements (moins de 3 heures), cet exposé sommaire s’en tient à la présente phrase : le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévues à l’article 39.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).