Amendement n° II-23
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 1 133 744 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 128 136 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
- 5 608 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection maladie ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).