Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-19

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 20/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 1 304 411 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 951 775 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Presse et médias ».
- 352 636 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Livre et industries culturelles ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).