Amendement n° II-17
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 2 361 370 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 456 987 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile ».
- 904 383 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).