Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-14

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 20/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 6 248 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Épargne »  de la mission.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).