Amendement n° II-5
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 301 836 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 143 062 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Liens entre la Nation et son armée ».
- 156 283 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
- 2 491 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).