Amendement n° II-1881
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les enjeux relatifs à la préparation du rétablissement d’une frontière douanière avec le Royaume-Uni dans la perspective de la sortie de ce pays de l’Union européenne, les conséquences sur l’organisation des administrations compétentes, et les moyens supplémentaires nécessaires, le cas échéant. »
Exposé sommaire
Le Gouvernement propose de remettre un rapport au Parlement sur la préparation du rétablissement d’une frontière douanière avec le Royaume-Uni (« Brexit »), dressant les enjeux pour l’ensemble des administrations concernées, et non uniquement la douane.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).