Amendement n° II-1837
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 12.
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).