Amendement n° II-1835 (Rect)
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, après la référence :
« IV. – »,
insérer les mots :
« Les III à V de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« est abrogé »,
les mots :
« sont abrogés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).