Amendement n° II-1593
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« version en vigueur au 1er janvier »
les mots :
« rédaction résultant de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).