Amendement n° II-1533

I. – À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1^er janvier 2019.

Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en alignement avec ce qui se fait chez nos partenaires britanniques. Nous demandons à ce que cette hausse soit effective à partir de 2019, puisque notre amendement proposant de le faire dès 2018 n’a pas été voté en première partie. 

Cette taxe a pour but de renforcer le financement de l’aide publique au développement.