Amendement n° II-1369

Supprimer cet article.

Le présent amendement propose de supprimer cet article qui vise à diminuer progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés. En dix ans, le rendement net de l’impôt sur les sociétés a été plus que divisé par deux. Un rendement désormais largement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Il y a lieu de supprimer et recentrer les dispositifs dérogatoires à l’impôt sur les sociétés, en particulier le CICE, afin d’en améliorer le rendement, créer de l’emploi, favoriser l’investissement et la conversion écologique de l’économie.