Amendement n° II-1368
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 6 % »
le taux :
« 0 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer dès 2018 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. France Stratégie a chiffré à 400 000 euros par emploi sauvegardé ou créé le coût de ce dispositif, aussi dispendieux qu’inefficace. Les auteurs de l’amendement font valoir l’exigence de bâtir une nouvelle architecture des aides aux entreprises, en privilégiant les aides directes et ciblées sur les mesures de portée générale, potentiellement génératrices d’effets d’uabaine et de gaspillage de l’argent public. C’est le sens des propositions qu’ils formulent dans le cadre de leur contre-budget.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).