Amendement n° II-1322
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Il est proposé de retirer 1 M € de crédits au programme 305 (Stratégie économique et fiscale) et plus précisément à l’action N° 1 (Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France).
En effet, cette action comporte un volet « Participation au financement d’organismes de recherche en économie et finance » doté de 1,2 M € , et qui devrait en réalité relever de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
De plus, l’utilité économique de cette dotation pour l’économie française est très problématique . En effet, la majeure partie est destinée au « think tank » européiste Bruegel, situé à Bruxelles et qui consacre toutes ses publications à la situation économique de l’Union européenne dont il regroupe les États membres.
En contrepartie, il est proposé que le programme 304 « Plan France Très haut débit » soit doté de 1 million d’euros supplémentaires , en particulier en crédit de paiements lesquels sont rigoureusement nuls dans le budget 2018 . Il est en effet inadmissible que l’État érige ce plan en priorité nationale mais n’y investisse pas un centime d’euro , en se déchargeant sur les collectivités locales et les opérateurs privés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).