Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-1205

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Non soutenu M. Sébastien Chenu (NI) ÉTAT B Déposé le 09/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les crédits accordés à la Compagnie Internationale de Radio et de Télévision (CIRT) pour un montant total de 1 666 500 € (action n° 07 du programme 180).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).