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Amendement n° II-1190

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 09/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 119 430 676 d’euros du programme 180 « Presse et médias » à l’action 02 « Aide à la presse » vers le programme 334 « Livre et industries culturelles » à l’action 01 « Livre et lecture ».

L’aide directe à la presse contrevient au principe d’indépendance entre l’État et la presse elle-même.

Cette aide vise parfois à subventionner des journaux qui sont largement déficitaires et qui ne sont plus achetés par les Français. Elle empêche ainsi l’émergence d’une nouvelle presse pourtant attendue. Elle subventionne également parfois de grands groupes de presse dont le chiffre d’affaires se calcule en centaines de millions d’euros quand ce ne sont pas des milliards.

En outre cette aide directe est anecdotique par rapport au reste des aides, indirectes cette fois, qui comprennent notamment les aides à la Poste ou à la SNCF, nécessaires au routage des journaux.

En réalité ces aides directes et indirectes que reçoivent la presse écrite se montent à environ 2,5 milliards d’euros (sur la base d’une TVA à un taux normal soit l’équivalent de 10 000 euros mensuels par journaliste titulaire d’une carte de presse travaillant dans la presse) alors que le chiffre d’affaire de cette même presse est de 7,8 milliards d’euros. Ainsi les aides représentent 1/3 du chiffre d’affaire de la presse, ce qui est considérable.

Parce que la presse doit se soumettre prioritairement au jugement de ses lecteurs, il convient donc de supprimer cette aide.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).