Amendement n° II-1138
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre la mise en œuvre du « plan étudiants » annoncé par le Gouvernement afin de faire face au choc démographique dans l’enseignement supérieur et de réorganiser l’accès au premier cycle universitaire.
Dans ce contexte, une ouverture de crédits à hauteur d’un montant total de 20 M€ est prévue en 2018, au titre des créations de postes dans les filières en tension et dans les filières courtes, ainsi qu’en faveur d’investissements dans de nouveaux outils pédagogiques.
Les créations d’emplois correspondantes conduisent à un relèvement du schéma d’emplois 2018 des opérateurs du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation de 446 ETP. Le plafond d’emplois autorisé sur le budget des opérateurs pour 2018 ne nécessite toutefois pas d’être relevé en conséquence au regard de la marge constatée en exécution.
Les crédits se répartissent de la manière suivante entre les programmes des missions « Enseignement scolaire », «Recherche et enseignement supérieur » et « Sport, jeunesse et vie associative » :
(en euros)
| P 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » | 15 480 419 |
| P 141 « Enseignement public du second degré » | 1 932 056 |
| P 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » | 386 411 |
| P 219 « Sport » | 2 201 114 |
| Total | 20 000 000 |
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).