Amendement n° II-1082
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » , il est proposé de retirer 2 M € de subventions à l’Établissement public de la porte Dorée (Cité nationale de l’histoire de l’immigration et aquarium).
En effet, si l’aquarium peut trouver sa place dans la mission éducative, il n’en est pas de même pour l’histoire de l’immigration : mieux vaut, au sein de l’enseignement scolaire, combler les lacunes constatées dans la connaissance de l’histoire de France.
La subvention accordée pour charges de service public n’a donc pas sa place dans cette mission : si l’utilité d’un musée de l’immigration était avérée, les charges devraient alors être totalement supportées par le programme 175 de la mission « Culture ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).