Amendement n° II-1070
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
L’Aide Médicale d’État (AME) représentera, cette année, près d’un milliard d’euros de dépenses, en constante augmentation depuis des années.
Cet amendement supprime donc 95 % de l’enveloppe allouée à l’AME (action 02 du programme183) et ne garde que 5 % pour les soins urgents, c’est à dire les soins garantis par l’Article L. 254‑1 du Code de l’action sociale et des familles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).