Amendement n° II-1068
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de diminuer de 500 000 euros les crédits affectés à l’action 18 (aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine) du programme 304 et d’augmenter corrélativement de 500 000 euros les crédits affectés à l’action 11 (fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées) du programme 157.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).