Amendement n° II-1054

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Retiré avant publication Mme Annie Genevard (LR) Article 59 Déposé le 08/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.