Amendement n° II-1034

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 07/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement du Gouvernement (n°1033) proposant de lancer une expérimentation intitulée « emplois francs » à compter du 1^er avril 2018.

Cette expérimentation est évaluée à 180M€ en AE et 11,7M€ en CP sur l’année 2018. Cette dépense est imputée sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).