Amendement n° II-1000

Pour 2018, le Gouvernement propose une hausse du budget de la présidence de la République de 3 millions d’euros.

Les raisons avancées de cette augmentation sont la nécessité de mettre à niveau les installations et équipements destinés à assurer la sécurité des personnes et des biens. Dans le même sens, les effectifs du GSPR ont été majorés de 14 ETP. Toujours au chapitre de la sécurité, c’est le service chargé des télécommunications et de l’informatique qui se trouve renforcé conformément aux prescriptions d’agence nationale de sécurité des systèmes d’information. Ces dépenses justifiées peuvent être financés par une économie sur d’autres postes de dépenses interne à ce programme.

Le budget de la présidence de la République a sensiblement diminué au cours du quinquennat du président François Hollande avec une diminution de plus de 10 %. Ce dernier a également restitué à la fin de son mandat 1 000 000 euros au budget de l’État.

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir les crédits du programme Présidence de la République à son niveau de 2017, à l’heure où le Gouvernement demande des efforts à tous les français.

En effet, ces 3 millions d’euros seront par transfert budgétaire redéployés sur la dotation Assemblée nationale et du Sénat pour moitié. Afin d’exercer ses missions constitutionnelles de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent être en mesure de recourir à des expertises indépendantes afin d’obtenir des points de vue contradictoires sur toute disposition nouvelle dont le Parlement est saisi.