Amendement n° II-989
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
La culture scientifique accompagne la science et en est le prolongement vers la société. Elle est une des dimensions du « transfert » de la recherche, un transfert qui n’est pas technologique, mais qui est immatériel, qui s’adresse à l’intelligence et à l’épanouissement des hommes et des femmes ainsi qu’à l’équilibre de la société. Un transfert qui concerne les opérateurs spécifiques (Universcience, etc.) ainsi que tous les opérateurs de recherche (organismes et Universités).
La nouvelle gouvernance de la CSTI confère aux régions un rôle central consistant à animer et coordonner le réseau des acteurs sur leur territoire, à initier des projets et à soutenir financièrement les actions portées dans ce domaine. Les crédits nationaux décentralisés viennent abonder ces financements régionaux mais seulement à hauteur de 4,7 millions d’euros.
L’État conservant des moyens d’action non négligeables : il investit chaque année environ 250 millions d’Euros dans la CSTI, essentiellement par le biais des subventions pour charge de service public versées à ses opérateurs (Universcience + organismes de recherche).
Afin de promouvoir auprès des jeunes le goût de la science et de la technologie, et de résorber l’écart entre l’évolution des sciences et des techniques et les capacités des citoyens à la comprendre pour la maîtriser, il est nécessaire de donner un nouveau souffle au développement des politiques partenariales (État, collectivités territoriales, associations) en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).
Le Conseil National de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle, mis en place par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche en 2016 et présidé par Dominique GILLOT a remis au printemps dernier la Stratégie Nationale de la CSTI.
L’ambition fixée par la stratégie nationale demande toutefois un investissement supérieur aux moyens actuels consacrés à la CSTI qui ne peut pas être assuré par les régions seules. C’est pourquoi nous proposons de reprendre la proposition du Conseil national d’augmenter les crédits d’intervention de 100 millions d’euros en 5 ans, soit 20 millions d’euros supplémentaires pour 2018.
L’amendement propose d’abonder les crédits de l'action n°3 "culture scientifique et technique" du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de 10 millions d’euros et de diminuer de 10 millions d’euros les crédits de l'action n°3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial" du programme 191 « Recherche duale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).