Amendement n° II-948
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Suite aux ouragans Irma et Maria, qui ont durement touché les Antilles françaises, l’État a porté le fonds de secours de la mission Outre-mer à 10 millions d’euros en AE et CP dans le PLF 2018.
Ce montant est dérisoire par rapport aux besoins identifiés sur le terrain (collectivités, agriculteurs, particuliers notamment). La ministre des Outre-mer l’a d’ailleurs reconnu en commission élargie.
Cet amendement vise donc à porter ce fonds à 500 millions d’euros :
- en fléchant 490 millions d'euros d'AE et de CP vers l'action 06 "Collectivités territoriales" du programme "Conditions de vie outre-mer" ;
- en réduisant de 490 millions d'euros les AE et CP de l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer".
Dans les faits, nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage de cet amendement.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du contre-budget présenté par le groupe Nouvelle Gauche :
http ://lessocialistes.fr/sites/default/files/AN %20Nouvelle %20Gauche %20contre %20budget %20Vdef.pdf
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).