Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-913

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Adopté M. Serge Letchimy (SOC) Article 57 Déposé le 06/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport dont l’objet est de déterminer les possibilités d’extension et de renforcement des mesures prévues par le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité en faveur des filières de diversification agricole.

Exposé sommaire

Le POSEI, qui décline le premier pilier de la politique agricole commune dans les régions ultrapériphériques (RUP), fixe comme objectifs l’amélioration de leur approvisionnement en produits agricoles essentiels, ainsi que le maintien des filières historiques d’export et l’amélioration de l’auto-approvisionnement local par le soutien des productions de diversification.

Dans le sillage en particulier des discussions tenues dans le cadre des États généraux de l’alimentation, il apparaît aujourd’hui nécessaire que les dynamiques en faveur de la diversification agricole soient étendues et renforcées, de sorte non seulement à accroitre l’auto-approvisionnement des territoires ultramarins mais également à diversifier les cultures d’exportation.

Ces dynamiques étant étroitement dépendantes des projets développés par les filières, votre rapporteur appelle à la mise en place d’un plan d’action stratégique plus large en faveur de l’agriculture dans les outre-mer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).