Amendement n° II-837

De manière brutale et sans concertation, le Gouvernement a décidé de ne financer que 200 000 contrat aidés en 2018 contre 320 000 en 2017 et 459 000 en 2016.

Les contrats aidés sont d'une utilité sociale incontestable en permettant de répondre à des besoins sociaux dans les territoires : services à la personne et à la collectivité, éducation, santé, handicap... Ils permettent d'insérer et de former sur le long terme des personnes éloignées de l'emploi.

En outre, leur coût est bien moindre que d'autres politiques publiques en termes de création d'emplois. Alors que le coût annuel d'un emploi créé avec le CICE est estimé à 200 000 euros, la prise en charge d'un contrat aidé par l’État lui coûte en moyenne 7000 euros par an.

Cette réduction brutale des contrats aidés répond à la logique du "coup de rabot", au détriment de la prise en compte des difficultés sociales vécues sur nos territoires. 

Il convient au contraire de les augmenter. Le présent amendement propose donc 130 000 contrats aidés supplémentaires pour 2018 pour un coût de 900 millions d'euros.

Le présent amendement prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d’investissement des compétences dans le cadre de l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », et une partie des crédits destinés à financer la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans le cadre de l’action n°3 « Développement de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », pour les reverser sur l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».