Amendement n° II-802
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 1 million d’euros du programme 303 vers le programme 104. Il s’agit en effet de renforcer les crédits destinés à l’enseignement du français en faveur des immigrés en situation régulière (actions 11, 12, 15) qui sont essentiels à la politique d’accueil de notre pays. Ces crédits seraient pris sur le programme 303 en particulier sur les moyens affectés aux procédures dites de « Dubin » qui sont couteuses sans produire d’effets sérieux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).