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Amendement n° II-788

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) ÉTAT B Déposé le 03/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

La mission « Défense » prévoit pour 2018 une dotation en carburants opérationnels de 43 619 611 euros pour nos forces armées. 

Cependant, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % par rapport à 2017 ;

- La hausse du prix du baril de pétrole, qui selon la Banque mondiale devrait augmenter de 6 % en 2018 (prix du baril à 56 dollars contre 53 dollars en 2017).

Cet amendement propose donc d’augmenter de 5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de nos forces armées.

Cet amendement :

- flèche 5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).