Amendement n° II-786
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
La mission « Défense » prévoit une dotation de 21 067 960 euros pour les dépenses de gazole de nos forces armées.
Le présent projet de loi définit néanmoins une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022, qui devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % par rapport à 2017.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux dépenses de gazole de nos forces armées proportionnellement à la hausse du prix du gazole prévue pour 2018, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de nos forces armées.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 327 281 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 1 327 281 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).