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Amendement n° II-783

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Boris Vallaud (SOC) ÉTAT B Déposé le 03/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Nous proposons une enveloppe de 25 millions d’euros est destinée aux missions locales au titre de l’accompagnement et du suivi des emplois d’avenir. En effet, les crédits d’accompagnement des emplois d’avenir dédiés aux missions locales sont supprimés, ce qui ne permet pas, en l’état, d’assumer le suivi des 157 000 contrats existants et des 38 000 contrats supplémentaires pour 2017.

Le présent amendement prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d’investissement des compétences dans le cadre de l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les reverser sur l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).