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Amendement n° II-773

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Boris Vallaud (SOC) Article 63 Déposé le 03/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.

Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir et évalue notamment leur efficacité en matière d’insertion professionnelle, d’accompagnement et d’autonomie sociale des jeunes.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur le bilan des emplois d’avenir. Dans ce projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement supprime les emplois d’avenir sans même prendre le temps d’en évaluer l’efficacité.

Depuis octobre 2012, les Emplois d’avenir ont permis à plus de 300 000 jeunes, notamment les moins formés, d’accéder à un emploi assorti d’une formation et d’un accompagnement dans l’emploi. Ils constituent de véritables outils d’accès des jeunes à l’autonomie et à l’emploi, avec le statut de salarié et les droits induits.

Les jeunes occupent de vrais emplois qui valorisent et permettent accroître leurs compétences. Dans le secteur non marchand, ils contribuent à apporter des services à la collectivité – et donc à dynamiser les territoires – en prenant en compte des besoins mal voire non satisfaits.

Par cet amendement, nous proposons de procéder à une évaluation objective de l’efficacité de ce dispositif dans la lutte contre le chômage des jeunes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).