Amendement n° II-752
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le CESE, troisième assemblée constitutionnelle coute fort cher et son utilité fortement est à juste titre fortement contestée, sans parlée de la légitimité de ces membres.... Cet amendement propose donc une économie de 20M€ en préparant la disparition progressive du CESE.
Cet amendement propose donc de supprimer 15M€ sur l’action 01 et 5 M€ sur l’action 02
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).