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Amendement n° II-743

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) ÉTAT B Déposé le 03/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la contribution de la France à la Fondation Annah Lindh et les crédits alloués à l’action européenne hors contributions (action 02 du programme 105).

L’objet de la fondation Annah Lindh étant extrêmement proche de celui de l’Union pour la méditerranée, il convient de ne pas disperser les financements publics ; quant au crédit pour la promotion de l’Union européenne, les milliards de l’article 27 de ce PLF sont déjà bien suffisants.

Ce gain budgétaire est alloué à l’action02, Coopération culturelle et promotion du Français, du programme 185.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).