Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-722

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Louis Aliot ÉTAT B Déposé le 03/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 125M€ à l'action 06 du programme 178, c'est à dire l'action qui finance le surcoût lié aux OPEX.

La budget dégagé est alloué au programme 146, équipement des forces.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).