Amendement n° II-657
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.
Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l’eau paye l’eau.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).