Amendement n° II-647
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
La prime d’aménagement du territoire est une aide directe à l’investissement, destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires.
Le présent amendement vise à augmenter à titre exceptionnel les autorisations d’engagement allouées en 2018 à la prime d’aménagement du territoire à hauteur de 5 M€ dans l’optique de soutenir plus spécifiquement, si les conditions seront réunies, les dossiers stratégiques prioritaires primés en 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).