Amendement n° II-622
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en place de l’extension à tous les âges de la vie de la formation en alternance financée par une taxe d’apprentissage étendue et la création d’un « fonds universel de requalification et de formation professionnelle » confié au service public de l’enseignement professionnel.
Exposé sommaire
Nous pensons que l’extension à tous les âges de la vie de la formation en alternance pourrait être une piste intéressante. Cela pourrait notamment permettre de faciliter la reconversion professionnelle de certains adultes.
Nous pensons que cette extension pourrait être financée par une taxe d’apprentissage étendue et la création d’un « fonds universel de requalification et de formation professionnelle » confié au service public de l’enseignement professionnel.
Ce rapport d’information sur le sujet pourrait être un moyen d’explorer cette piste prometteuse et de démontrer sa pertinence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).