Amendement n° II-567
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.
Par cet article l’État se désengage complètement du financement de l’AFB, des Parcs Nationaux et de l’ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l’eau.
L’eau devient ainsi une assiette fiscale alors qu’il s’agit d’un modèle vertueux , basé sur le principe pollueur-payeur. Presque la totalité des associations d’élus sont contre cette mesure et réclament son assouplissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).