Amendement n° II-539

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Stéphane Mazars (LAREM) Article 59 Déposé le 31/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.