Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-506

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 31/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 50 000 000 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à l’action 04 « Politique immobilière » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à l’action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France ».

L’enveloppe allouée à la recherche et à l’exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France est insuffisante étant donné les enjeux sécuritaires actuels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).