Amendement n° II-504

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Cécile Untermaier (SOC) ÉTAT B Déposé le 31/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.