Amendement n° II-486
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dégager 1 million d’euros pour poursuivre l’accompagnement et l’amélioration du système de délivrance des cartes d’identité.
Cet amendement :
- flèche 1 million d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres » (au sein du programme « Administration territoriale ») ;
- et réduit de 1 million d’euros les crédits de paiement de l’action « État-major et services centraux » (au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).