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Amendement n° II-485

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Retiré Mme Valérie Rabault (SOC) ÉTAT B Déposé le 30/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ramener les crédits de l’action « Cultes » au niveau voté pour l’année 2017.

Cet amendement :

- flèche 274 500 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Cultes » (au sein du programme « Vie politique, cultuelle et associative ») ;

- et réduit de 274 500 euros les crédits de paiement de l’action « État-major et services centraux » (au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).