Amendement n° II-483

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) ÉTAT B Déposé le 30/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Depuis le 1^er janvier 2017, l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires est pris en compte dans le cadre du compte engagement citoyen (CEC) du compte personnel d’activité (CPA).

Cet amendement propose de dégager 10 millions d’euros pour développer l’accès au CEC des sapeurs-pompiers volontaires.

Cet amendement :

flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » (au sein du programme « sécurité civile »);
et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).