Amendement n° II-482

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) ÉTAT B Déposé le 30/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Dans la loi de finances pour 2015, le précédent Gouvernement avait alloué une enveloppe de 79 millions d’euros, dont 70 millions d’euros en crédits de paiement, pour le renouvellement des logements des gendarmes.

Face à la nécessité de poursuivre cet effort, cet amendement propose de dégager 10 millions d’euros pour poursuivre le renouvellement des logements de gendarmes.

Cet amendement :

flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Gendarmerie nationale »);
et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).