Amendement n° II-475
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit la création de 1 870 ETP dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile).
La hausse des effectifs va donc mécaniquement entraîner une hausse des dépenses de carburant pour la gendarmerie nationale.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 % les crédits alloués aux dépenses de carburant pour la gendarmerie nationale pour 2018.
Cet amendement :
- flèche 4,940 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Gendarmerie nationale »);
- et réduit de 4,940 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).