Amendement n° II-472
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le présent projet de loi définit une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022.
En conséquence, la hausse totale de taxation devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % et celui de l’essence SP 95 de 2,8 % par rapport à 2017.
Cette hausse ne doit cependant pas pénaliser le budget de la police nationale.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à la police nationale, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de la police nationale.
Cet amendement :
- flèche 2,5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Police nationale »);
- et réduit de 2,5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).