Amendement n° II-438
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 d’euros au programme 207 « sécurité et éducation routières » à l’action 02 « démarches interministérielles et communication » vers le programme 176 « police nationale » à l’action 01 « ordre public et protection de la souveraineté ».
Ce transfert est symbolique. Il vise à dénoncer une baisse d’autorisations d’engagements significative alors même que le programme affecté vise à maintenir l’ordre public et à protéger notre souveraineté. Là encore la logique du gouvernement est contestable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).