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Amendement n° II-437

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 30/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 1 500 000 euros du programme 207 « sécurité et éducation routières » à l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » vers le programme 152 « Gendarmerie nationale » à l’action 05 « exercice des missions militaires ». Baisser l’enveloppe allouée à l’exercice des missions militaires des gendarmes revient à affaiblir la capacité opérationnelle des unités. A l’heure où la menace terroriste islamiste est toujours très présente, la réduction de cette enveloppe ne permet pas d’assurer dans les meilleures conditions qui soient la sécurité des Français.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).